Ma recherche

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Entreprise et commerce

La vente ou l’achat d’un fonds de commerce est une opération juridique complexe, régie à la fois par le droit commun des contrats et par des règles spécifiques. 
 
Ce grand formalisme juridique impose une certaine vigilance au vendeur et à l’acquéreur. A défaut, ils s’exposent à ce que l’acte de vente soit inefficace et donc susceptible d’être remis en cause ou même annulé. 
 
D’autre part, le vendeur doit s’assurer que l’intégralité du prix lui sera versée et l’acheteur que le bien n’est pas atteint de vices cachés. 
 
Nous vous accompagnons jusqu’à la vente ou l’achat de votre fonds de commerce. 
 
Un consultant vous conseille et défend vos intérêts sur tous les aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux de l’opération de cession de fonds de commerce. 
 
Nous intervenons notamment pour : 
  • Vous conseiller sur l’opportunité et la faisabilité de la transaction que vous envisagez,
  • Vous éclairer et vous conseiller sur la manière d’optimiser fiscalement votre opération
  • Anticiper les risques litigieux éventuels et les difficultés d’application ou d’exécution des actes,
  • Faire visiter votre bien et vous mettre en relation avec les acheteurs ou les vendeurs potentiels
  • Négocier le prix de la transaction
  • Elaborer les actes afférents à votre transaction (protocole d’accord, acte de cession, etc.)
  • Vous conseiller sur un montage juridique approprié et en adéquation avec votre projet. 
     
Chaque client est régulièrement informé de l’évolution de son affaire et associé à toutes les décisions. Un véritable partenariat gagnant/gagnant !